1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site de L’Atelier de Kuvvus.
Vendeur :
L’Atelier de Kuvvus
Romane Jibert
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
34B route de Toulouse 32600 L’Isle-Jourdain.
SIRET : 911 511 145 00011
E-mail : atelierdekuvvus@gmail.com
Les produits proposés sont des créations artisanales en grès réalisées à la main.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin possible.
Chaque pièce étant réalisée artisanalement, de légères variations de forme, de couleur, de texture ou d’émaillage peuvent exister entre les photographies et le produit reçu. Ces différences participent au caractère unique des créations et ne peuvent être considérées comme des défauts.
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
La micro-entreprise L’Atelier de Kuvvus bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
L’Atelier de Kuvvus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Une fois la commande validée et le paiement accepté, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
L’Atelier de Kuvvus se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec un client ou de problème de paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine.
Les commandes sont généralement expédiées sous 3 à 6 jours ouvrés après validation du paiement.
Les expéditions sont réalisées par Colissimo ou Mondial Relay selon l’option choisie lors de la commande.
L’Atelier de Kuvvus ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Réception des produits
Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit dès sa réception.
En cas de dommage constaté lors de la livraison, le client est invité à contacter L’Atelier de Kuvvus dans les meilleurs délais en précisant les dommages constatés et, si possible, en joignant des photographies du colis, de son emballage et du produit.
Cette démarche permet de faciliter le traitement de la réclamation auprès du transporteur, mais ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales applicables.
Selon la situation, un remplacement, une nouvelle fabrication ou un remboursement pourra être proposé.
8. Droit de rétractation
8.1. Principe et délai
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.2. Modalités d’exercice et de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à L’Atelier de Kuvvus avant l’expiration du délai par formulaire.
Le produit doit être retourné dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision. Le bien doit être renvoyé dans son état d’origine, non utilisé et soigneusement emballé pour éviter toute détérioration lors du transport.
Les frais de retour restent à la charge exclusive du client.
8.3. Remboursement
Le remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard) sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la fourniture d’une preuve d’expédition.
Le remboursement sera réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès des deux parties.
8.4. Exception pour les produits personnalisés ou sur-mesure
Conformément à l’article L. 221-28 (3°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (par exemple : pièce réalisée sur commande spéciale, ajout d’une gravure, d’un prénom ou d’un émaillage spécifique non proposé au catalogue standard).
Ces produits ne pourront faire l’objet d’aucun retour, échange ni remboursement, sauf cas d’application des garanties légales (casse ou défaut de conformité à la réception).
9. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par L’Atelier de Kuvvus bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française en vigueur. La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien dans les conditions prévues par la loi. Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Pour toute demande relative à l’application d’une garantie légale, le client peut contacter L’Atelier de Kuvvus à l’adresse suivante : atelierdekuvvus@gmail.com
10. Responsabilité
L’Atelier de Kuvvus ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
Les photographies présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (photographies, textes, illustrations, logo, identité visuelle et créations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
13. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client consommateur est invité à contacter au préalable L’Atelier de Kuvvus afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.